1. Responsable du traitement
Cabinet Thaumas, SCP, siège : 6 avenue André Malraux, 37000 Tours, France, contact : contact@thaumas.fr, téléphone : 02.47.05.78.25.
Sofia Vigneux est nommée DPO.
2. Principes généraux
Nous respectons le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi “Informatique et Libertés”.
Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée personnelle sur ce site.
Le site n’embarque aucun formulaire, aucune mesure d’audience nominative et aucun traceur publicitaire.
Lorsque nous traitons un email ou ouvrons un dossier, toutes nos données sont collectées et conservées par Wolters Kluwer et e-barreau qui nous délivrent chaque année une attestation de conformité au RGPD. Les sites d’hébergement de nos données en ligne sont situés en France.
3. Journaux techniques et hébergement
Afin d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site, l’hébergeur peut générer des journaux techniques (logs) contenant des informations techniques (ex. adresse IP, horodatage, URL).
Ces journaux sont utilisés exclusivement pour la sécurité (intérêt légitime : art. 6-1-f RGPD), ne permettent pas l’identification par le cabinet et sont, le cas échéant, anonymisés ou conservés pour une durée strictement nécessaire à ces finalités par l’hébergeur.
4. Cookies et traceurs
Nous n’utilisons aucun cookie ni traceur nécessitant votre consentement (pas de publicité, pas d’analytics).
Le cas échéant, des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être déposés par l’hébergeur / CDN ; ils ne stockent pas de données personnelles et ne requièrent pas de consentement.
5. Communications entrantes (e-mail / téléphone)
Si vous nous contactez spontanément (e-mail, téléphone ou courrier), nous traitons les données que vous fournissez uniquement pour répondre à votre demande et, le cas échéant, préparer une prise en charge du dossier.
Aucune conservation n’est effectuée sur le site. Les échanges éventuellement conservés le sont hors site, dans nos outils professionnels, pour la durée strictement nécessaire et conformément à nos obligations déontologiques et légales (base légale : exécution de mesures précontractuelles / obligation légale / intérêt légitime à défendre nos droits).
6. Destinataires – Transferts
Aucun partage avec des tiers à des fins commerciales.
Pas de transfert hors UE/EEE, hors cas techniques liés à l’hébergement ou à la messagerie, encadrés par des garanties appropriées.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité (art. 15 à 22 RGPD).
Pour les exercer : contact@thaumas.fr.
Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger le site et les éventuels échanges (chiffrement TLS, contrôle d’accès, journalisation de sécurité, mises à jour régulières).
9. Mise à jour
La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou techniques.
Date de dernière mise à jour : 01/09/2025.